Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023
Scrutin public n°2565 sur l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 30
- M. Éric Alauzet
- M. David Amiel
- Mme Fanta Berete
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Céline Calvez
- Mme Mireille Clapot
- Mme Laurence Cristol
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Emmanuel
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Hadrien Ghomi
- Mme Claire Guichard
- Mme Nadia Hai
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Virginie Lanlo
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Michèle Peyron
- Mme Cécile Rilhac
- M. Freddy Sertin
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 30
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
-
- Contre : 7
-
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Abstention : 1