Analyse du scrutin n°2595

16e législature

Première séance du vendredi 29 septembre 2023

Scrutin public n°2595 sur l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 32
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°223 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes