Analyse du scrutin n°2599

16e législature

Deuxième séance du vendredi 29 septembre 2023

Scrutin public n°2599 sur l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 58
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 37
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°277 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes