Deuxième séance du vendredi 29 septembre 2023
Scrutin public n°2608 sur l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 32
- M. Antoine Armand
- Mme Fanta Berete
- Mme Céline Calvez
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Marc Ferracci
- M. Philippe Frei
- Mme Anne Genetet
- Mme Claire Guichard
- Mme Nadia Hai
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Virginie Lanlo
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Rodwell
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 2
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 32
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Contre : 2
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1