Scrutin public n°2611 sur l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 180
Nombre de suffrages exprimés : 179
Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 105
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes