Scrutin public n°2612 sur l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 188
Nombre de suffrages exprimés : 147
Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 39
  • Abstention : 41
L'Assemblée nationale a adopté

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes