Scrutin public n°2613 sur l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 167
Nombre de suffrages exprimés : 162
Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
  • Pour l'adoption : 156
  • Contre : 6
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol ont fait savoir qu'elles avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes