Scrutin public n°2614 sur l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 183
Nombre de suffrages exprimés : 183
Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 108
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes