Scrutin public n°2615 sur l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 153
Nombre de suffrages exprimés : 149
Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 84
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes