Scrutin public n°2618 sur l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 112
Nombre de suffrages exprimés : 112
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes