Première séance du mercredi 4 octobre 2023
Scrutin public n°2632 sur l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 21
- Mme Caroline Abadie
- Mme Anne Brugnera
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Frei
- Mme Olga Givernet
- M. Jean-Carles Grelier
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Brigitte Liso
- M. Christophe Marion
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Laure Miller
- M. Karl Olive
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- M. Lionel Vuibert
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 14
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Victor Catteau
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Christine Engrand
- M. Thierry Frappé
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Marie-France Lorho
- M. Stéphane Rambaud
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
-
Abstention : 2
-
-
-
Pour : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 21
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
- Abstention : 2
-
- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Contre : 3
-
- Pour : 3
-
- Contre : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2