Première séance du mercredi 4 octobre 2023

Scrutin public n°2635 sur l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 74 députés
  • Contre : 73 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 147
Nombre de suffrages exprimés : 147
Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 73
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°364 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes