Première séance du mercredi 4 octobre 2023

Scrutin public n°2639 sur l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 178
Nombre de suffrages exprimés : 175
Majorité absolue des suffrages exprimés : 88
  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 90
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°164 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes