Première séance du jeudi 5 octobre 2023
Scrutin public n°2654 sur l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 23
- Mme Caroline Abadie
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- Mme Céline Calvez
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Philippe Emmanuel
- Mme Claire Guichard
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Virginie Lanlo
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Patricia Lemoine
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Jean-François Rousset
- M. Bruno Studer
- Mme Annie Vidal
- M. Stéphane Vojetta
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 23
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
-
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
-
- Contre : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1