Première séance du jeudi 5 octobre 2023

Scrutin public n°2655 sur l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 34
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°278 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe