Première séance du jeudi 5 octobre 2023
Scrutin public n°2660 sur l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 22
- Mme Caroline Abadie
- Mme Fanta Berete
- Mme Céline Calvez
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Virginie Lanlo
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Violette Spillebout
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
- M. Stéphane Vojetta
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 17
- M. Philippe Ballard
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Alexandre Sabatou
-
-
-
Pour : 9
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 2
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 22
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
-
- Pour : 9
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
- Contre : 3
- Abstention : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1