Première séance du jeudi 5 octobre 2023
Scrutin public n°2661 sur l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 34
- M. Damien Adam
- M. Éric Alauzet
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Virginie Lanlo
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Patricia Lemoine
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- M. Éric Poulliat
- M. Charles Rodwell
- M. Lionel Royer-Perreaut
- Mme Violette Spillebout
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
- M. Stéphane Vojetta
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 15
-
Contre : 1
-
Abstention : 10
-
-
-
Pour : 15
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 34
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
- Contre : 1
- Abstention : 10
-
- Pour : 15
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 9
-
- Pour : 3
-
- Pour : 8
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1