Deuxième séance du jeudi 5 octobre 2023
Scrutin public n°2669 sur l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 30
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- M. Anthony Brosse
- Mme Anne Brugnera
- Mme Françoise Buffet
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- Mme Claire Guichard
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Poulliat
- M. Jean-François Rousset
- Mme Annie Vidal
- M. Stéphane Vojetta
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 30
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
-
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2