Deuxième séance du jeudi 5 octobre 2023
Scrutin public n°2674 sur l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 41
- M. Damien Adam
- M. Éric Alauzet
- M. Quentin Bataillon
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Marc Ferracci
- M. Philippe Frei
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Poulliat
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- Mme Annie Vidal
- M. Stéphane Vojetta
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 20
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Géraldine Grangier
- M. Jordan Guitton
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Serge Muller
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
-
-
Pour : 2
-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Arnaud Le Gall et M. Léo Walter ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 41
- Non votant : 1
-
- Pour : 20
-
- Pour : 2
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 8
-
- Pour : 2
-
- Pour : 6
-
- Contre : 2
-
- Abstention : 2
-
- Abstention : 1