Deuxième séance du jeudi 5 octobre 2023
Scrutin public n°2679 sur l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 39
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- M. Quentin Bataillon
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Marc Ferracci
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Benjamin Haddad
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Michel Lauzzana
- M. Gilles Le Gendre
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Denis Masséglia
- M. Stéphane Mazars
- M. Paul Midy
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Poulliat
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bruno Studer
- Mme Annie Vidal
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 16
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Géraldine Grangier
- M. Jordan Guitton
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- M. Emeric Salmon
-
-
-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 39
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 4
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2