Deuxième séance du jeudi 5 octobre 2023
Scrutin public n°2680 sur l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 36
- M. Éric Alauzet
- M. Quentin Bataillon
- Mme Fanta Berete
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Constance Le Grip
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- M. Karl Olive
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Poulliat
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bruno Studer
- Mme Annie Vidal
- M. Stéphane Vojetta
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 3
-
Abstention : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 36
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 3
- Abstention : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4
- Contre : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2