Deuxième séance du jeudi 5 octobre 2023
Scrutin public n°2684 sur l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 31
- M. Éric Alauzet
- M. Quentin Bataillon
- Mme Fanta Berete
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Frei
- Mme Claire Guichard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Benjamin Haddad
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Constance Le Grip
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Éric Poulliat
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Annie Vidal
- M. Stéphane Vojetta
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 16
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Géraldine Grangier
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
-
-
-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 31
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 8
-
- Pour : 2