Troisième séance du jeudi 5 octobre 2023
Scrutin public n°2690 sur l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 28
- Mme Caroline Abadie
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Anne Brugnera
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Claire Guichard
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Virginie Lanlo
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- M. Nicolas Pacquot
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Robin Reda
- Mme Violette Spillebout
- Mme Annie Vidal
- M. Stéphane Vojetta
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 9
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 28
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Pour : 9
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 12
-
- Pour : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2