Première séance du lundi 9 octobre 2023
Scrutin public n°2700 sur le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 35
- Mme Caroline Abadie
- M. Quentin Bataillon
- M. Éric Bothorel
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christine Decodts
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Ingrid Dordain
- M. Philippe Dunoyer
- M. Marc Ferracci
- M. Philippe Frei
- M. Joël Giraud
- Mme Olga Givernet
- Mme Nadia Hai
- M. Yannick Haury
- M. Pierre Henriet
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexandre Holroyd
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Pascal Lavergne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- M. Patrice Perrot
- Mme Béatrice Piron
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. David Valence
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Abstention : 15
-
-
-
Pour : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Alma Dufour
- Mme Caroline Fiat
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- M. William Martinet
- M. Damien Maudet
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Sébastien Rome
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Paul Vannier
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Abstention : 3
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 35
- Non votant : 1
-
- Abstention : 15
-
- Pour : 17
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 10
- Abstention : 2
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 6
-
- Pour : 3