Première séance du lundi 9 octobre 2023
Scrutin public n°2702 sur l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 34
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- M. Quentin Bataillon
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Ingrid Dordain
- M. Philippe Dunoyer
- M. Marc Ferracci
- M. Philippe Frei
- M. Joël Giraud
- Mme Olga Givernet
- Mme Nadia Hai
- M. Yannick Haury
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexandre Holroyd
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Pascal Lavergne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- M. Patrice Perrot
- Mme Béatrice Piron
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. David Valence
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Abstention : 17
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Bentz
- M. Victor Catteau
- M. Grégoire de Fournas
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Matthieu Marchio
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Serge Muller
- M. Kévin Pfeffer
- M. Antoine Villedieu
-
-
-
Pour : 15
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- M. Manuel Bompard
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Alma Dufour
- Mme Caroline Fiat
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- M. William Martinet
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Mathilde Panot
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Abstention : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 34
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Abstention : 17
-
- Pour : 15
-
- Pour : 3
-
- Pour : 7
- Contre : 5
- Abstention : 1
-
- Abstention : 5
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 4
-
- Pour : 4