Première séance du lundi 9 octobre 2023
Scrutin public n°2707 sur l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 32
- M. Quentin Bataillon
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Ingrid Dordain
- M. Philippe Dunoyer
- M. Marc Ferracci
- M. Philippe Frei
- M. Joël Giraud
- Mme Olga Givernet
- Mme Nadia Hai
- M. Pierre Henriet
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Pascal Lavergne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- M. Patrice Perrot
- Mme Béatrice Piron
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. David Valence
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 17
- M. Christophe Bentz
- M. Victor Catteau
- M. Grégoire de Fournas
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Julie Lechanteux
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Matthieu Marchio
- M. Bryan Masson
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Serge Muller
- M. Kévin Pfeffer
- M. Stéphane Rambaud
- M. Antoine Villedieu
-
-
-
Pour : 2
-
Abstention : 3
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Contre : 2
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 32
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
-
- Pour : 2
- Abstention : 3
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 11
-
- Contre : 2
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 2
-
- Abstention : 1