Analyse du scrutin n°2707

16e législature

Première séance du lundi 9 octobre 2023

Scrutin public n°2707 sur l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 79
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 52
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes