Deuxième séance du lundi 9 octobre 2023

Scrutin public n°2711 sur l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 92 députés
  • Contre : 11 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 103
Nombre de suffrages exprimés : 103
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 11
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Karim Ben Cheikh et Mme Stéphanie Kochert ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes