Analyse du scrutin n°2715

16e législature

Deuxième séance du lundi 9 octobre 2023

Scrutin public n°2715 sur l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 48
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°490 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Charlotte Garin et M. Sébastien Peytavie ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes