Deuxième séance du mardi 10 octobre 2023
Scrutin public n°2724 sur l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 30
- Mme Caroline Abadie
- Mme Fanta Berete
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Chandler
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Ingrid Dordain
- M. Philippe Frei
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- Mme Claire Guichard
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Nicole Le Peih
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Sandra Marsaud
- M. Paul Midy
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Béatrice Piron
- M. Charles Rodwell
- M. Thomas Rudigoz
- M. Freddy Sertin
- M. Philippe Sorez
- M. Bruno Studer
- M. Stéphane Vojetta
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 30
- Non votant : 1
-
- Abstention : 4
-
- Contre : 8
-
- Pour : 4
-
- Pour : 9
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 3
-
- Pour : 3