Première séance du mercredi 11 octobre 2023
Scrutin public n°2726 sur l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 23
- M. Mounir Belhamiti
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Philippe Fait
- M. Philippe Frei
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Virginie Lanlo
- M. Vincent Ledoux
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Didier Martin
- M. Stéphane Mazars
- M. Paul Midy
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Rodwell
- M. Bertrand Sorre
- M. Stéphane Vojetta
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Abstention : 10
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
-
Contre : 21
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Idir Boumertit
- M. Louis Boyard
- M. Sylvain Carrière
- M. Florian Chauche
- Mme Sophia Chikirou
- M. Jean-François Coulomme
- M. Hendrik Davi
- Mme Martine Etienne
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Caroline Fiat
- M. Bastien Lachaud
- M. Maxime Laisney
- M. Frédéric Mathieu
- M. François Piquemal
- M. François Ruffin
- M. Aurélien Saintoul
- M. Léo Walter
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 23
- Non votant : 1
-
- Abstention : 10
- Non votant : 1
-
- Contre : 21
-
- Pour : 2
-
- Pour : 8
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1