Analyse du scrutin n°2731

16e législature

Première séance du mercredi 11 octobre 2023

Scrutin public n°2731 sur l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 79
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 23
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1126 (Retiré)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes