Première séance du mercredi 11 octobre 2023
Scrutin public n°2734 sur l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 36
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Julie Delpech
- Mme Ingrid Dordain
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Fait
- M. Éric Girardin
- Mme Claire Guichard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Virginie Lanlo
- M. Pascal Lavergne
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Stéphane Mazars
- M. Paul Midy
- Mme Lysiane Métayer
- M. Didier Parakian
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cécile Rilhac
- M. Charles Rodwell
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 12
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Contre : 2
-
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 36
- Non votant : 1
-
- Contre : 12
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
- Contre : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Contre : 7
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1