Première séance du mercredi 11 octobre 2023
Scrutin public n°2735 sur l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 36
- M. Éric Bothorel
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- M. Yannick Chenevard
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Julie Delpech
- Mme Ingrid Dordain
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Fait
- M. Philippe Frei
- M. Éric Girardin
- Mme Claire Guichard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Virginie Lanlo
- M. Pascal Lavergne
- M. Vincent Ledoux
- M. Jean-François Lovisolo
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Christophe Marion
- M. Stéphane Mazars
- M. Paul Midy
- Mme Lysiane Métayer
- M. Didier Parakian
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Cécile Rilhac
- M. Charles Rodwell
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Violette Spillebout
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 14
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Christine Engrand
- M. Frédéric Falcon
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Philippe Schreck
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 36
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
-
- Pour : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1