Deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023

Scrutin public n°2743 sur l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 131 députés
  • Abstention : 5 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 136
Nombre de suffrages exprimés : 131
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
  • Pour l'adoption : 131
  • Contre : 0
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes