Analyse du scrutin n°2762

16e législature

Première séance du vendredi 13 octobre 2023

Scrutin public n°2762 sur l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 23
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°684 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes