Première séance du vendredi 13 octobre 2023
Scrutin public n°2770 sur l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 27
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- Mme Christine Decodts
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- Mme Claire Guichard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- Mme Virginie Lanlo
- M. Michel Lauzzana
- Mme Marie Lebec
- Mme Brigitte Liso
- M. Louis Margueritte
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Charles Rodwell
- Mme Violette Spillebout
- M. Bruno Studer
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Contre : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 27
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 12
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 8
-
- Pour : 3
-
- Contre : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4