Analyse du scrutin n°2786

16e législature

Deuxième séance du vendredi 13 octobre 2023

Scrutin public n°2786 sur l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°849 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes