Analyse du scrutin n°2787

16e législature

Deuxième séance du vendredi 13 octobre 2023

Scrutin public n°2787 sur le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 28
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1163 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes