Première séance du lundi 30 octobre 2023
Scrutin public n°2811 sur l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 18
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Emmanuel
- M. Raphaël Gérard
- Mme Caroline Janvier
- Mme Virginie Lanlo
- M. Pascal Lavergne
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Brigitte Liso
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Rodwell
- M. Freddy Sertin
- Mme Annie Vidal
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 26
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- Mme Pascale Bordes
- Mme Caroline Colombier
- Mme Annick Cousin
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Christine Engrand
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Catherine Jaouen
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- M. Kévin Pfeffer
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 2
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 18
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 26
-
- Pour : 7
-
- Pour : 5
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2