Première séance du lundi 30 octobre 2023
Scrutin public n°2813 sur l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 23
- M. Éric Alauzet
- M. Antoine Armand
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Emmanuel
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Caroline Janvier
- Mme Virginie Lanlo
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Brigitte Liso
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Didier Parakian
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Rodwell
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Freddy Sertin
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 22
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Annick Cousin
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- Mme Catherine Jaouen
- Mme Christine Loir
- M. Alexandre Loubet
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- M. Kévin Pfeffer
- M. Emeric Salmon
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 23
- Non votant : 1
-
- Pour : 22
-
- Pour : 9
-
- Pour : 5
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2