Analyse du scrutin n°2823

16e législature

Deuxième séance du lundi 30 octobre 2023

Scrutin public n°2823 sur l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 77
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 66
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1523 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes