Analyse du scrutin n°2825

16e législature

Première séance du mardi 31 octobre 2023

Scrutin public n°2825 sur l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 28
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1530 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes