Deuxième séance du mardi 31 octobre 2023
Scrutin public n°2830 sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 24
- Mme Caroline Abadie
- M. David Amiel
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- Mme Laurence Cristol
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Hadrien Ghomi
- M. Éric Girardin
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- M. Sacha Houlié
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Constance Le Grip
- Mme Nicole Le Peih
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Christophe Marion
- Mme Laure Miller
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Charles Rodwell
- M. Thomas Rudigoz
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean Terlier
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
Abstention : 13
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 24
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 1
- Abstention : 13
- Non votant : 1
-
- Contre : 14
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1