Analyse du scrutin n°2831

16e législature

Deuxième séance du mardi 31 octobre 2023

Scrutin public n°2831 sur l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 62
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1032 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes