Première séance du jeudi 2 novembre 2023
Scrutin public n°2834 sur les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
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Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
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- Pour : 12
- Non votant : 1
-
- Abstention : 4
-
- Contre : 5
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 2