Première séance du jeudi 2 novembre 2023

Scrutin public n°2834 sur les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 7
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes