Analyse du scrutin n°2843

16e législature

Deuxième séance du jeudi 2 novembre 2023

Scrutin public n°2843 sur l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

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Détail du diagramme :
  • Pour : 24 députés
  • Contre : 29 députés
  • Abstention : 22 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 29
  • Abstention : 22
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1844 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Raphaël Gérard et M. Emmanuel Pellerin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Contre : 24
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1