Analyse du scrutin n°2869

16e législature

Deuxième séance du vendredi 3 novembre 2023

Scrutin public n°2869 sur l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 58
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 36
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1102 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho et Mme Lisette Pollet ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes