Troisième séance du vendredi 3 novembre 2023
Scrutin public n°2878 sur l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 18
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Quentin Bataillon
- Mme Danielle Brulebois
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Fait
- Mme Anne Genetet
- M. Raphaël Gérard
- M. Daniel Labaronne
- Mme Constance Le Grip
- M. Christophe Marion
- Mme Lysiane Métayer
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- M. Robin Reda
- Mme Cécile Rilhac
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 1
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 18
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3