Première séance du lundi 6 novembre 2023
Scrutin public n°2891 sur l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 17
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Mireille Clapot
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Pascal Lavergne
- Mme Nicole Le Peih
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Liliana Tanguy
- M. Stéphane Travert
- M. David Valence
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 10
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)-
Abstention : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
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- Contre : 17
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Contre : 7
-
- Pour : 3
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- Abstention : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2