Analyse du scrutin n°2892

16e législature

Deuxième séance du lundi 6 novembre 2023

Scrutin public n°2892 sur l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 91
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 0
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°4149 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Philippe Nilor a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Mme Mathilde Panot n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes